Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Les dispositions du décret du 29 juillet 2009, précisées par la circulaire DSS/2C/2009 du 21 août 2009, sont entrées en application depuis le 1er janvier dernier. Que faut-il en retenir ?

Les principales modifications posées par ces textes sont relatives aux délais d’instruction, aux informations délivrées par la caisse primaire d’assurance maladie et à l’émission de réserves par l’employeur, à l’incapacité permanente, à la notification et à la contestation des décisions des organismes de sécurité sociale.

Pérennisant l’action gouvernementale en matière de prévention des risques dégagée par le plan de santé au travail 2010-2014, la question de l’inaptitude continue de soulever des difficultés notamment concernant l’absence d’obligation d’informer l’employeur du recours contre l’avis d’inaptitude. La Cour de cassation a jugé que se rend coupable de harcèlement moral, l’employeur qui, de manière répétée, méconnaît ses obligations en matière de reclassement à l’encontre d’un salarié inapte.

Pour vous aider à faire le point sur l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle sur ce thème, Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée technique animée par Lisiane FRICOTTE, Formatrice, Consultante en protection sociale. Plus d’informations sur cette demi-journée technique :

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Applicable au 1er janvier 2010

Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles règles sont applicables à la procédure d’instruction des AT/MP.

Le décret du 29 juillet 2009 et sa circulaire du 21 août 2009 bouleversent véritablement les pratiques des employeurs à l’égard des organismes sociaux. L’objectif de la réforme est d’éviter que les employeurs ne persistent à invoquer les règles de procédure afin d’échapper à leur responsabilité financière en matière d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP).

Fixation d’un délai pour former un recours contre une décision d’une Caisse, obligation de motiver les réserves, obligation d’information de l’employeur par la Caisse… les nouvelles règles nécessitent pour les entreprises de s’impliquer davantage dans le suivi des AT/MP et plus globalement dans la politique de prévention des risques.

Quels sont les documents et informations devant impérativement être communiqués par l’employeur lors de la déclaration ? Dans quel délai l’employeur doit-il contester un AT ou une MP ? En cours d’instruction, quels sont les éléments devant être notifiés par la Caisse ?…

Pour vous aider à faire le point sur la réforme et ses impacts pratiques pour les entreprises, Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée technique animée par Lisiane Fricotte, formatrice et consultante en protection sociale, en janvier et en mars 2010 à Paris

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La sécurité et la santé des salariés est au cœur de l’actualité sociale de cette fin d’année 2009 et le sera sans aucun doute en 2010.

Les priorités gouvernementales annoncées le 21 octobre dernier en Conseil des ministres visent deux objectifs :

• diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
• et développer une politique de prévention active des risques professionnels et notamment des risques psychosociaux par l’intermédiaire d’un certain nombre de mesures adoptées dans le plan d’urgence pour la prévention du stress au travail lancé le 9 octobre dernier.

Santé et sécurité au travail

Obligation légale pour l’employeur, la protection de l’intégrité physique et mentale des salariés est donc devenue une question incontournable pour les entreprises au regard des enjeux économiques (taux AT/MP notamment) mais également des risques de mise en jeu de la responsabilité pénale du chef d’entreprise.

L’enjeu est donc pour les employeurs d’encourager la diffusion, au sein de leur entreprise, d’une véritable culture de la prévention.

Quels sont les acteurs de la santé et de la sécurité au travail ? Quel est leur rôle ? Quelle est l’étendue des obligations de l’employeur ? Quels risques l’employeur doit-il prévenir ? Quelle est la responsabilité pénale du chef d’entreprise ? Quelles sont les nouvelles mesures relatives au stress au travail ?

Afin de mesurer l’ensemble des obligations pesant sur les employeurs, d’identifier les risques, de travailler sur l’anticipation et la prévention, Francis Lefebvre Formation vous propose son stage

• L'essentiel de la réglementation sur la sécurité et la santé au travail
  
  

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    Suivi juridique et financier
  • Inaptitude du salarié et reclassement
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    Responsabilités de l'entreprise et démarche de prévention
  • L'entreprise et la responsabilité pénale en matière de sécurité et de droit social
    

Chaque année, le PCB (produit criminel brut) s’élève à plus de 1.000 Mds€, investis dans les entreprises que vous auditez ou conseillez. Au total, l’argent sale représente 10% du PIB mondial et environ 2Mds€ sont blanchis chaque jour. La formation des professions comptables, financières et juridiques sur le blanchiment est obligatoire.

La méconnaissance et le manquement à ces obligations entraînent des risques pénaux et professionnels considérables.

• Quelle est l’ampleur du phénomène criminel ? En quoi êtes-vous concernés ?
• Comment les blanchisseurs pénètrent-ils au cœur des entreprises ?
• Quelles sont les obligations légales qui vous incombent ?
• Les attaques peuvent-elles être fatales pour l’entreprise ?
• Quelles sont les mesures de prévention nécessaires pour limiter les risques ?

Pour répondre à ces questions et vous aider à appréhender les risques liés au blanchiment, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon animée par Eric VERNIER (Docteur en finance, expert, Auteur de l’ouvrage remis : “Techniques de blanchiment et moyens de lutte” aux Ed. Dunod)

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Les préoccupations autour de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail sont désormais une réflexion obligatoire pour les employeurs.

Ayant pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est aujourd’hui un acteur incontournable au sein de l’entreprise.

Les obligations à son égard sont nombreuses et l’actualité sociale de ces derniers mois contribue sans aucun doute à favoriser son émergence et à renforcer son rôle.

Association dans l’élaboration du Plan de Continuité de l’Activité dans le cadre de la pandémie grippale, prévention du stress au travail, intervention dans les dossiers économiques de restructuration et de licenciements pour veiller à l’aspect « conditions de travail », le CHSCT est aujourd’hui un interlocuteur privilégié des employeurs.
Maîtriser les règles relatives à sa mise en place, son fonctionnement et ses missions est une nécessité.

Quel est le rôle du CHSCT ? Quand doit-il être consulté ? Quels pouvoirs a-t-il face à l’employeur ? De quels moyens dispose-t-il ? Qu’en est-il du statut et des droits de ses membres ?

Pour répondre à toutes vos interrogations, Francis Lefebvre Formation vous propose son stage :

• Le CHSCT : fonctionnement et attributions
  
  

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