Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Témoignant de l’ambition affichée de corriger les inégalités d’accès à la formation professionnelle et de rationaliser la collecte de fonds, la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adoptée le 14 octobre dernier.

La réforme de la formation professionnelle ne fait que commencer

La loi reprend les grandes lignes de l’accord signé le 7 janvier 2009 par les partenaires sociaux (portabilité du DIF, bilan d’étape professionnel, passeport orientation et formation). Avec des inflexions telles que le CIF (congé individuel formation) et le financement de la formation hors temps de travail, la portabilité des salariés licenciés avec des particularités selon le type de ruptures …

Par ailleurs, dès 2010, 13% de la contribution formation des entreprises est affectée au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, fonds  à destination des contrats de professionnalisation non pris en charge par les OPCA de branche et des publics prioritaires. Il s’agit d’un changement important, d’une part parce que les formations de ces populations relevaient jusqu’ici des pouvoirs publics et non des entreprises, d’autre part parce que cette contribution a des conséquences sur votre budget formation.

Enfin, afin d’amplifier la mobilisation en faveur de l’emploi des seniors, la loi encourage les entreprises à former les salariés âgés.

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises et les établissements publics employant au moins 50 salariés risquent une pénalité si elles n’ont pas conclu un accord ou établi un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés. Et l’emploi – l’employabilité – passe par la formation.

La circulaire du 14 décembre 2009 précise les éléments utiles au recouvrement et au contrôle de l’application de cette pénalité pour les entreprises qui n’auront pas mis en œuvre une gestion active des ressources humaines en faveur des seniors.

Pour vous permettre de mesurer l’impact de cette réforme sur votre entreprise et maîtriser les outils proposés, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique animée par Isabelle THUREL, Juriste en Droit social, à Paris et à Lyon. Pour en savoir plus :

• La réforme de la FPC
  
  

De nombreux travaux et rapports ont fait ressortir la complexité et l’incohérence de notre système actuel de formation professionnelle.

En permettant la montée en compétence des salariés, la formation professionnelle continue représente un levier potentiel de compétitivité des entreprises à ne pas négliger.

La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle définitivement adoptée le 14 octobre 2009 procède à une réforme en profondeur du droit de la formation professionnelle afin de rendre le système plus juste, plus transparent et au service de l’emploi face à un contexte économique difficile.

Mise en œuvre de la portabilité du DIF, simplification du plan de formation, adoption de nouvelles mesures favorisant l’emploi des seniors telles que l’entretien professionnel obligatoire pour les salariés à partir de 45 ans et l’imputation de certaines dépenses de tutorat interne sur le budget participation-formation continue, consécration du bilan d’étape professionnel, possibilité pour les salariés en chômage partiel de suivre des actions de formation en dehors du temps de travail, création du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels financé pour partie par les contributions patronales obligatoires pour la formation professionnelle, réorganisation des OPCA en vue de développer la formation dans les TPE et PME…de multiples nouveautés dont les impacts seront sans aucun doute nombreux pour les entreprises.

• Quelles sont les incidences financières de cette réforme pour les employeurs ?
• Comment les entreprises doivent-elles appréhender leur politique de formation ?

Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point lors d’une journée technique :

• la réforme de la FPC, nouveaux impacts.