Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Après avoir été adoptée en Conseil des ministres, la réforme des retraites a été examinée par les députés de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Durant trois jours, ils se sont penchés sur le fond de la réforme.

Ainsi, la Commission a notamment validé la mesure phare de la réforme : le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite. En 2018, l’âge légal de départ à la retraite sera de 62 ans (au lieu de 60 ans à l’heure actuelle).

La réforme des retraites

Les débats sur les sujets plus sensibles, comme la pénibilité, ont été repoussés à la rentrée.

Quelles ont les conséquences pratiques de cette réforme au sein de votre entreprise ? Comment les appréhender ? Comment aménager et valoriser la fin de carrière d’un salarié ? Quelles sont les options offertes à l’employeur ?

Pour vous aider à répondre à toutes ces questions et maîtriser les points clés de la réforme des retraites, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon, animée par Lisiane FRICOTTE, Formatrice consultante en protection sociale pour :

• Maîtriser les points-clés de la réforme.
• Cerner les enjeux des négociations dans les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC.
• Comprendre les incidences pratiques de la jurisprudence sur l’égalité de traitement.
• Mesurer les impacts du travail à temps partiel sur les droits à la retraite.

En savoir plus sur cette formation :

• Réforme des retraites : quelles implications pratiques pour les entreprises
  
  

Cet article a été mis à jour : “La réforme des retraites : adoptée par la commission des affaires sociales !“

Le projet de loi relatif à la réforme des retraites vient d’être adopté en Conseil des ministres. Il sera présenté à l’Assemblée Nationale et au Sénat à la rentrée.

Alors que certaines évolutions sont à prévoir sur les questions de la pénibilité, des départs anticipés pour ceux qui ont commencé à travaillé avant 18 ans, et des polypensionnés, le chef de l’Etat a assuré qu’il resterait inflexible sur les mesures phares de sa réforme.

L’une de ces mesures est de reporter progressivement l’âge légal de départ à la retraite, à raison de quatre mois par an à partir de la génération née en 1951. En 2018, l’âge légal de départ à la retraite sera de 62 ans (au lieu de 60 ans à l’heure actuelle).

Il est donc prévu une augmentation significative de la durée d’activité des travailleurs, lesquels devront rester plus longtemps au sein de leur entreprise.

Par conséquent, il ne fait aucun doute que cette réforme aura des conséquences concrètes dans chaque entreprise.

• Comment les appréhender ?
• Comment aménager et valoriser la fin de carrière d’un salarié ?
• Quelles sont les options offertes l’employeur ? …

Pour vous aider à répondre à toutes ces questions et maîtriser les points clés de la réforme des retraites, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon, animée par Lisiane FRICOTTE, Formatrice consultante en protection sociale :

• Réforme des retraites : quelles implications pratiques pour les entreprises
  
  

Cet article a été mis à jour : “La réforme des retraites : adoptée en Conseil des ministres !“

Pour sauver le système de retraite par répartition et faire face à son déficit record (32 milliards d’Euros), Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique vient de dévoiler un projet de loi relatif à la réforme des retraites. Ce dernier devrait être présenté très prochainement au Conseil des ministres.

L’une des mesures phares de la réforme est de reporter progressivement l’âge légal de départ à la retraite, à raison de quatre mois par an à partir de la génération née en 1951. En 2018, l’âge légal de départ à la retraite sera de 62 ans (au lieu de 60 ans à l’heure actuelle).

Il est donc prévu une augmentation significative de la durée d’activité des travailleurs, lesquels devront rester plus longtemps au sein de leur entreprise.

Par conséquent, il ne fait aucun doute que cette réforme aura des conséquences concrètes dans chaque entreprise. Comment les appréhender ?

Pour vous aider à maîtriser les points clés de la réforme des retraites, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon, animée par Lisiane FRICOTTE, Formatrice consultante en protection sociale pour :

• Maîtriser les points-clés de la réforme.
• Cerner les enjeux des négociations dans les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC.
• Comprendre les incidences pratiques de la jurisprudence sur l’égalité de traitement.
• Mesurer les impacts du travail à temps partiel sur les droits à la retraite.

En savoir plus sur cette formation :

• Réforme des retraites : quelles implications pratiques pour les entreprises
  
  

Vers une multiplication des obligations de l’employeur dans l’entreprise…

Une réforme de la tarification des AT/MP est en cours. La Commission des Accidents du Travail a approuvé un projet émanant de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, modifiant en profondeur les règles de détermination des cotisations AT/MP.

L’objectif officiel affiché : simplifier les règles de tarification, encourager la prévention et responsabiliser les employeurs. Cette réforme aura néanmoins des effets nettement plus étendus puisque combinée au décret du 29 juillet 2009 relatif à l’instruction des AT/MP, elle aura un impact significatif sur les coûts et sur la contestation par les employeurs des AT/MP.

Prévue pour connaître ses premiers effets au 1er janvier 2012, elle doit néanmoins être maîtrisée dans les délais les plus brefs : les AT/MP survenus en 2010 seront concernés par la réforme.

Des nouveautés majeures sont attendues : notamment abandon de la tarification calquée sur le coût réel des AT/MP, mise en place de seuils d’imputation, modification de l’impact des rechutes…

Quel sera l’impact de la suppression de l’imputation « à l’euro l’euro » sur le compte employeur ? Quels sont les seuils prévus pour la répercussion des coûts ? Doit-on craindre une aggravation des cotisations ? Comment appréhender dès aujourd’hui la réforme ?

Pour vous accompagner dans cette démarche et faire le point sur cette réforme, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique animée par Michael RUIMY, Avocat, R&K Avocats, destinée à mettre en parallèle les règles actuelles de tarification et les modifications attendues.

• Réforme de la tarification AT/MP : appréhender les nouvelles règles
  
  

La loi de finances rectificative pour 2010 a procédé à la réécriture complète des dispositions relatives à la TVA sur les activités immobilières.

Cette réforme modifie donc profondément les réflexes fiscaux des opérateurs.

Ainsi, par exemple, depuis le jeudi 11 mars (date d’entrée en vigueur de la loi) :

• les régimes spéciaux de “TVA immobilière” et de “TVA des marchands de biens” ont disparu ;
• la notion de terrain à bâtir répond dorénavant à une définition objective ;
• le redevable de la TVA est toujours le vendeur ;
• la TVA grevant les VEFA est devenue exigible au fur et à mesure de l’encaissement du prix ;
• le régime des droits d’enregistrement a été réaménagé ;
• …

Formations liées à cette réforme :

• Réforme de la TVA et des droits de mutation applicables aux opérations immobilières
  
  
• La TVA des activités immobilières
  
  
• Pratique de la fiscalité immobilière
  
  
• Régime fiscal des marchands de biens
  
  
• Fiscalité des opérations de promotion immobilière
  
  
• Fiscalité immobilière approfondie
  
  
• Fiscalité du crédit-bail immobilier
  
  

La taxe professionnelle a définitivement cédé la place à la Contribution Economique Territoriale (CET). Si une partie des règles de la CET reprend celles de la TP, d’autres sont radicalement nouvelles…

• Savez-vous quels sont les réflexes “taxe professionnelle” qui seront toujours pertinents ?
• Avez-vous identifié les dispositions qui risquent de poser de nouveaux problèmes pratiques (nouvelles frontières de la valeur ajoutée, calcul du chiffre d’affaires, répartition des effectifs par site…) ?
• Connaissez-vous les dispositifs d’allègement dont pourra bénéficier votre entreprise (écrêtement, plafonnement) ?

Pour vous aider à maîtriser les spécificités de ce nouvel impôt pour la première échéance déclarative du 4 mai 2010, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée par Ghislaine WERBROUCK, Avocat, co-auteur de l’ouvrage remis lors de cette formation “La Contribution Economique Territoriale” (Ed. Francis Lefebvre).

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

Interview vidéo de Ghislaine Werbrouck :

Interview de Ghislaine Werbrouck, “Avocate spécialisée en Droit fiscal” par Jean Yves Le Borgne “Rédacteur en chef de la Rédaction fiscale des Editions Francis Lefebvre”. Sujet : Remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale.

La loi de finances rectificative pour 2010 a procédé à la réécriture complète des dispositions relatives à la TVA sur les activités immobilières.

Cette réforme modifie donc profondément les réflexes fiscaux des opérateurs.

Ainsi, par exemple, depuis le jeudi 11 mars (date d’entrée en vigueur de la loi) :

• les régimes spéciaux de “TVA immobilière” et de “TVA des marchands de biens” ont disparu ;
• la notion de terrain à bâtir répond dorénavant à une définition objective ;
• le redevable de la TVA est toujours le vendeur ;
• la TVA grevant les VEFA est devenue exigible au fur et à mesure de l’encaissement du prix ;
• le régime des droits d’enregistrement a été réaménagé ;
• …

Pour vous aider à intégrer cette importante et lourde réforme, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée par Gaëtan BERGER-PICQ (Avocat associé, C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre) à Paris et à Lyon :

• Réforme de la TVA et des droits de mutation applicables aux opérations immobilières
  
  

Les dispositions du décret du 29 juillet 2009, précisées par la circulaire DSS/2C/2009 du 21 août 2009, sont entrées en application depuis le 1er janvier dernier. Que faut-il en retenir ?

Les principales modifications posées par ces textes sont relatives aux délais d’instruction, aux informations délivrées par la caisse primaire d’assurance maladie et à l’émission de réserves par l’employeur, à l’incapacité permanente, à la notification et à la contestation des décisions des organismes de sécurité sociale.

Pérennisant l’action gouvernementale en matière de prévention des risques dégagée par le plan de santé au travail 2010-2014, la question de l’inaptitude continue de soulever des difficultés notamment concernant l’absence d’obligation d’informer l’employeur du recours contre l’avis d’inaptitude. La Cour de cassation a jugé que se rend coupable de harcèlement moral, l’employeur qui, de manière répétée, méconnaît ses obligations en matière de reclassement à l’encontre d’un salarié inapte.

Pour vous aider à faire le point sur l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle sur ce thème, Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée technique animée par Lisiane FRICOTTE, Formatrice, Consultante en protection sociale. Plus d’informations sur cette demi-journée technique :

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