Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Les règles budgétaires, comptables, financières et tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont profondément évolué depuis la loi du 2 janvier 2002 qui a rénové l’action sociale et médico-sociale. Les récents décrets et arrêtés relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière de ce type d’associations ont apporté un lot de précisions et d’adaptations qui doivent être prises en compte dès maintenant.

• Quelles sont les modifications majeures découlant de cette nouvelle réglementation ?
• Comment élaborer et justifier efficacement vos comptes administratifs ?
• Quelles procédures mettre en place pour respecter les règles des comptes administratifs ?

Les réponses de notre expert, Jean-Marc Rigal (Expert comptable, Cabinet OREX), au cours d’une journée technique :

• Nous n'avons plus de sessions pour ce stage, merci de nous contacter
  
  

Répondant à une volonté gouvernementale, la loi du 20 août 2008 entend encourager le dialogue avec des organisations fortes, légitimes et responsables.

La négociation collective de branche et d’entreprise est bouleversée : nouveaux critères de représentativité, nouvelle articulation entre la loi et l’accord collectif, nouvel interlocuteur au sein de l’entreprise.

Mettant un terme à la présomption légale de représentativité, la mesure de l’audience devient le critère central de reconnaissance de la représentativité d’une organisation syndicale.

Les organisations syndicales les plus menacées par la nouvelle règlementation ont d’ores et déjà annoncé qu’elles n’hésiteraient pas à contester leur perte de représentativité devant les tribunaux.

Des arrêts sont impatiemment attendus par les syndicats comme par les DRH.

Au fur et à mesure que se déroulent les élections professionnelles,   la maîtrise de la nouvelle architecture de la représentation syndicale, la mesure et l’anticipation des difficultés pratiques apparaissent incontournables.

Afin de répondre à ces nouvelles exigences, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée à Paris par David GUILLOUET (Avocat, Conseil en Droit social, VOLTAIRE, Société d’avocats) et à Lyon par Olivier BACH (Avocat, YRAMIS Avocats). Pour découvrir les dates de sessions de ces journées :

• Représentativité syndicale et dialogue social : nouvelles règles, nouveaux enjeux
  
  

Gestion du personnel, des fournisseurs, des clients, des prospects, badges d’accès aux locaux, vidéo surveillance, contrôle de l’activité des salariés,… les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les entreprises et les établissements publics dans le cadre de leurs activités sont nombreux et doivent, sous peine de 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, faire l’objet de formalités préalables auprès de la CNIL. Il est donc urgent de régulariser les traitements non déclarés et ce d’autant que la commission augmente chaque année ses missions de contrôle ; ce qui témoigne de sa volonté de s’assurer, sur place, du respect réel par les responsables des traitements des prescriptions issues de la réglementation Informatique et libertés.

Découvrez notre gamme Technologies avancées en vidéo, présentée par Alain BENSOUSSAN (Avocat, Cabinet Bensoussan):

Un exemple de stage proposé dans notre gamme Technologie avancée,

“Déclarer ses fichiers à la CNIL”

Les objectifs de cette formation :

• Traiter les données à caractère personnel dans l’entreprise et les formalités à accomplir.
• Savoir quelles sont les données autorisées, interdites, sensibles.
• Apprendre à choisir entre les déclarations, les demandes d’autorisation, les déclarations simplifiées.
• Réaliser les annexes de déclaration et demande d’autorisation.
• Savoir présenter une demande d’autorisation et réaliser un dossier d’accompagnement précisant les fondamentaux juridiques, techniques et économiques à l’appui de sa demande.

Qui est concerné par cette formation ?

Toute personne ayant à prendre en charge la conformité juridique de traitements de données à caractère personnel :
Juristes, directeurs administratifs et financiers, DSI, responsables des données, administrateurs des systèmes d’informations. Secrétaires généraux.

Pour maîtriser la déclaration des données à caractère personnel à la CNIL :

• Déclarer ses fichiers à la CNIL
  
  

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Proposition de directive du 28 janvier 2009

A l’heure où les administrations fiscales et économiques exercent un contrôle accru sur la conformité des factures émises par les entreprises, la Commission européenne adopte une proposition de directive visant à simplifier, harmoniser et moderniser les règles de facturation.

Francis Lefebvre Formation organise une journée technique à Paris le 10 décembre 2009, animée par deux experts respectivement spécialisés en TVA et en réglementation économique, pour :

• Faire le point sur les règles et sanctions tant fiscales qu’économiques aujourd’hui applicables ;
• Découvrir les dispositions de la proposition de directive afin d’envisager l’évolution de votre système de facturation.

Thèmexpress offert “Facturation : règles économiques et fiscales” (Editions Francis Lefebvre).

• Facturation : respectez-vous les règles ?