Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Alors que les parlementaires Gérard Hamel et Pierre André ont remis, en septembre 2009, au Premier Ministre, François Fillon leur rapport sur la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, il convient de revenir sur les enjeux sous-jacents à ce dossier et sur les scénarios probables pour les collectivités territoriales.

Décidé, en 1996, dans le cadre du Pacte de relance pour la ville (PRV), le périmètre des Zones urbaines sensibles (ZUS), des Zones franches urbaines (ZFU) et des Zones de revitalisation urbaine (ZRU) n’a guère connu de modification depuis, si ce n’est un élargissement du nombre de ZFU passé en 2006, après les émeutes urbaines de l’automne 2005, de 85 à 100.

Politique de la ville, quels enjeux ?

Au-delà de ces trois principaux zonages se sont ajoutés de nouveaux dispositifs avec leurs quartiers éligibles et considérés comme prioritaires : en 2003, ce fut le lancement des opérations de rénovation urbaine, avec l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) puis, en 2007, les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), à la géographie élargie et, en 2008, les 215 quartiers prioritaires du Plan espoirs banlieues de Fadela AMARA.

Aujourd’hui, on estime à plus de huit millions le nombre d’habitants concernés, au titre des diverses géographies mises en place depuis quinze ans, par la politique de la ville. Autant de dispositifs dérogatoires au droit commun, autant de territoires relégués, avec des taux de chômage en moyenne double de la moyenne nationale, une insécurité persistante, des replis communautaires et une précarité grandissante, avec la crise.

Derrière les zonages et les nombreux dispositifs et procédures de la politique de la ville se pose aujourd’hui la question stratégique de l’avenir des politiques de cohésion sociale, à travers les moyens que l’Etat se donne pour résorber les écarts territoriaux, via notamment la Dotation de solidarité urbaine (DSU), restaurer l’égalité, concentrer les efforts sur les sites les plus difficiles et inventer de nouvelles solidarités urbaines.

Emmanuel HEYRAUD, Responsable de la politique de la ville, de l’habitat et de l’urbanisme dans une association nationale d’élus locaux et ancien chargé de mission à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).

• Découvrez la gamme “Urbanisme – Environnement” de l’offre de formations Secteur Public et Collectivités proposée par Francis Lefebvre Formations
  

Les règles sur la représentativité des syndicats ont été profondément réformées par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.

Renforcement du dialogue social par l’adoption de nouveaux critères de représentativité, l’émergence d’un nouvel interlocuteur au sein de l’entreprise – le représentant de la section syndicale – et la mise en place de nouvelles règles de validité des accords collectifs avec une intensification du principe majoritaire, telles sont les mesures phares de la loi du 20 août 2008.

Plus d’un an après, la Cour de cassation s’est prononcée sur les questions soulevées par la réforme.

Mais un arrêt du Tribunal d’instance de Brest vient de semer le trouble en jugeant la loi du 20 août 2008 contraire au droit européen. La Cour de cassation pourrait bien casser cette décision, ce qui règlerait le débat mais un recours devant le BIT (Bureau International du Travail) a été déposé par le syndicat Force Ouvrière le 2 décembre dernier, l’épisode n’est donc pas terminé…et devra donc être suivi de près.

Afin de vous aider à maîtriser les nouvelles règles relatives à la représentativité syndicale et ses conséquences en matière de droit électoral, de négociation collective et de droit syndical, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique à Paris et à Lyon, animées par David GUILLOUET (Avocat, Conseil en Droit social, Voltaire, Société d’avocats) ou Olivier BACH (Avocat, Yramis Avocats) :

• Représentativité syndicale et dialogue social : nouvelles règles, nouveaux enjeux