Les actualités de Francis Lefebvre Formation

A n’en pas douter l’année 2010 sera celle des changements annoncés : la refonte du système de retraite, la négociation sur le stress, la sécurisation des parcours professionnels, la mobilisation en faveur de l’emploi des seniors.

La loi de financement de la sécurité sociale de 2010 est entrée en vigueur, élargissant le financement de la protection sociale pour qu’il pèse moins sur le travail, en remettant en cause un certain nombre de niches sociales.

La quasi-totalité des textes d’application de la loi du 24 novembre 2009 devrait d’ailleurs sortir avant la fin du premier trimestre. Un arrêté du 18 janvier 2010 fixe, ainsi, le taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle (FPSPP) à 13 % pour 2010.

Interrogée  lors de la séance de questions orales au gouvernement du 19 janvier 2010, la secrétaire d’Etat à la famille a annoncé qu’un délai de trésorerie de 6 mois serait accordé aux entreprises qui n’ont pas mené d’action à destination de l’emploi des personnes handicapées au 1er janvier 2010 au titre de la contribution Agefiph. Affaire à suivre… Délais aussi pour les seniors.

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose des journées techniques à Paris, Lyon et Toulouse, animées par Marc DESGRANGES (Avocat, Docteur en droit, Cabinet Voltaire) ou Isabelle THUREL (Juriste en Droit social). Plus d’informations sur les dates de ces journées de formation en suivant ce lien :

• Actualité sociale 2010
  
  

Actualité sociale 2010

L’année sociale 2010 promet d’être chargée, de nombreux chantiers sociaux vont mobiliser les négociateurs : la négociation sur la gestion des conséquences sociales de la crise, la traduction en droit français de l’accord-cadre européen de 2007 sur le harcèlement moral ( par ailleurs, deux arrêts de la Cour de cassation viennent d’élargir le harcèlement moral à la méthode de gestion collective ), la diversité dans l’entreprise, la nécessité de rénover les institutions paritaires, la refonte du système des retraites, les nouveaux enjeux de la négociation collective depuis le 1er janvier 2010…

Le ministre du Travail a présenté le 15 janvier dernier le projet du Plan de santé au Travail 2010-2014. La mise en place de ce plan constitue un des volets majeurs de l’actuelle politique de santé au travail. Cet ambitieux plan de santé au travail a pour objectif de diminuer de 25% les accidents du travail et de stabiliser le nombre de maladies professionnelles qui a presque doublé en 10 ans. Il impose, notamment, aux entreprises de plus de 1000 salariés d’ouvrir des négociations sur les stress avant le 1er février 2010. Gageons qu’il ne s’agit que d’une première étape…

Du côté de l’actualité jurisprudentielle, après la série d’arrêts du 8 juillet 2009, la Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur l’application de la loi du 20 août 2008, par plusieurs décisions du 13 janvier dernier. Rompant ainsi avec sa position traditionnelle…

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique animée à Paris par Marc DESGRANGES (Avocat, Docteur en droit, Cabinet Voltaire) et à Lyon par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social). Plus de détails sur les dates de sessions :

• Actualité sociale 2010
  
  

La sécurité et la santé des salariés est au cœur de l’actualité sociale de cette fin d’année 2009 et le sera sans aucun doute en 2010.

Les priorités gouvernementales annoncées le 21 octobre dernier en Conseil des ministres visent deux objectifs :

• diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
• et développer une politique de prévention active des risques professionnels et notamment des risques psychosociaux par l’intermédiaire d’un certain nombre de mesures adoptées dans le plan d’urgence pour la prévention du stress au travail lancé le 9 octobre dernier.

Santé et sécurité au travail

Obligation légale pour l’employeur, la protection de l’intégrité physique et mentale des salariés est donc devenue une question incontournable pour les entreprises au regard des enjeux économiques (taux AT/MP notamment) mais également des risques de mise en jeu de la responsabilité pénale du chef d’entreprise.

L’enjeu est donc pour les employeurs d’encourager la diffusion, au sein de leur entreprise, d’une véritable culture de la prévention.

Quels sont les acteurs de la santé et de la sécurité au travail ? Quel est leur rôle ? Quelle est l’étendue des obligations de l’employeur ? Quels risques l’employeur doit-il prévenir ? Quelle est la responsabilité pénale du chef d’entreprise ? Quelles sont les nouvelles mesures relatives au stress au travail ?

Afin de mesurer l’ensemble des obligations pesant sur les employeurs, d’identifier les risques, de travailler sur l’anticipation et la prévention, Francis Lefebvre Formation vous propose son stage

• L'essentiel de la réglementation sur la sécurité et la santé au travail
  
  

  Parcours pédagogique du stage "L'essentiel de la réglementation sur la sécurité et la santé au travail"
  

  Chaque formation constitue une unité pédagogique autonome susceptible de s'insérer dans un itinéraire.
  APPROFONDIR :

  • Accidents du travail et maladies professionnelles
    Suivi juridique et financier
  • Inaptitude du salarié et reclassement
    Faire face à la complexité des procédures
  • Stress professionnel et risques psychosociaux
    Responsabilités de l'entreprise et démarche de prévention
  • L'entreprise et la responsabilité pénale en matière de sécurité et de droit social
    

Les préoccupations autour de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail sont désormais une réflexion obligatoire pour les employeurs.

Ayant pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est aujourd’hui un acteur incontournable au sein de l’entreprise.

Les obligations à son égard sont nombreuses et l’actualité sociale de ces derniers mois contribue sans aucun doute à favoriser son émergence et à renforcer son rôle.

Association dans l’élaboration du Plan de Continuité de l’Activité dans le cadre de la pandémie grippale, prévention du stress au travail, intervention dans les dossiers économiques de restructuration et de licenciements pour veiller à l’aspect « conditions de travail », le CHSCT est aujourd’hui un interlocuteur privilégié des employeurs.
Maîtriser les règles relatives à sa mise en place, son fonctionnement et ses missions est une nécessité.

Quel est le rôle du CHSCT ? Quand doit-il être consulté ? Quels pouvoirs a-t-il face à l’employeur ? De quels moyens dispose-t-il ? Qu’en est-il du statut et des droits de ses membres ?

Pour répondre à toutes vos interrogations, Francis Lefebvre Formation vous propose son stage :

• Le CHSCT : fonctionnement et attributions
  
  

  Parcours pédagogique du stage "Le CHSCT : fonctionnement et attributions"
  Mission d'alerte et de prévention des risques

  Chaque formation constitue une unité pédagogique autonome susceptible de s'insérer dans un itinéraire.
  APPROFONDIR :

  • Le comité d'entreprise
    Ses droits, ses obligations et ses moyens d'action
  • Les délégués du personnel
    Rôle, attributions et moyens d'action
  • Techniques de communication avec les représentants du personnel
    
  • Stress professionnel et risques psychosociaux
    Responsabilités de l'entreprise et démarche de prévention