Les actualités de Francis Lefebvre Formation

L’année 2010 s’annonce comme celle de la refondation de grandes questions sociale

Les rendez-vous se multiplient pour penser le droit social de demain. Décevant les observateurs avides d’annonces, le sommet social du 15 février dernier a, cependant, permis de fixer le cadre de la négociation annoncée de mesures en faveur de l’emploi entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

Une réforme de la retraite est annoncée pour l’automne.

Il ne fait nul doute que des sujets comme l’avenir des chômeurs en fin de droit, la mesure de la représentativité dans les TPE, la pénibilité au travail, l’optimisation du partage des bénéfices des entreprises mobiliseront, aussi, les acteurs de cette négociation.

Actu sociale 2010 : un droit du travail en chantier

C’est dans cette optique que Xavier Darcos a confié au DRH du Groupe Vinci la mission de réfléchir en association avec les partenaires sociaux à des propositions pour rendre le droit du travail plus sûr, plus fiable.

Le ministère du travail a dévoilé hier le classement des entreprises de plus de 1000 salariés en matière de lutte contre le stress. Le doute subsiste quant à l’application d’une éventuelle taxation pour les entreprises n’ayant pas amorcé de négociation et l’extension de cette obligation aux entreprises non concernées par ce dispositif. En tout état de cause, le sujet est tentant, fédérateur et utile au climat social.

Du côté de l’actualité règlementaire, une circulaire du 8 février 2010 précise les règles de versement de la pénalité de 1% pour les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. La Sécurité Sociale a également, par le biais d’une circulaire du 1er février 2010, précisé les nouvelles modalités de décompte des effectifs.

La Cour de cassation continue à se prononcer sur l’application de la loi du 20 août 2008 et la représentativité syndicale. Les juges se montrent également de plus en plus sévères à l’égard des employeurs en matière d’inaptitude.

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris, à Lyon et à Toulouse, animée par Marc DESGRANGES (Avocat, Docteur en droit, Cabinet Voltaire) ou Isabelle THUREL (Jursite en Droit social) :

• Actualité sociale 2010
  
  

A n’en pas douter l’année 2010 sera celle des changements annoncés : la refonte du système de retraite, la négociation sur le stress, la sécurisation des parcours professionnels, la mobilisation en faveur de l’emploi des seniors.

La loi de financement de la sécurité sociale de 2010 est entrée en vigueur, élargissant le financement de la protection sociale pour qu’il pèse moins sur le travail, en remettant en cause un certain nombre de niches sociales.

La quasi-totalité des textes d’application de la loi du 24 novembre 2009 devrait d’ailleurs sortir avant la fin du premier trimestre. Un arrêté du 18 janvier 2010 fixe, ainsi, le taux de participation des entreprises au financement de la formation professionnelle (FPSPP) à 13 % pour 2010.

Interrogée  lors de la séance de questions orales au gouvernement du 19 janvier 2010, la secrétaire d’Etat à la famille a annoncé qu’un délai de trésorerie de 6 mois serait accordé aux entreprises qui n’ont pas mené d’action à destination de l’emploi des personnes handicapées au 1er janvier 2010 au titre de la contribution Agefiph. Affaire à suivre… Délais aussi pour les seniors.

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose des journées techniques à Paris, Lyon et Toulouse, animées par Marc DESGRANGES (Avocat, Docteur en droit, Cabinet Voltaire) ou Isabelle THUREL (Juriste en Droit social). Plus d’informations sur les dates de ces journées de formation en suivant ce lien :

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Actualité sociale 2010

L’année sociale 2010 promet d’être chargée, de nombreux chantiers sociaux vont mobiliser les négociateurs : la négociation sur la gestion des conséquences sociales de la crise, la traduction en droit français de l’accord-cadre européen de 2007 sur le harcèlement moral ( par ailleurs, deux arrêts de la Cour de cassation viennent d’élargir le harcèlement moral à la méthode de gestion collective ), la diversité dans l’entreprise, la nécessité de rénover les institutions paritaires, la refonte du système des retraites, les nouveaux enjeux de la négociation collective depuis le 1er janvier 2010…

Le ministre du Travail a présenté le 15 janvier dernier le projet du Plan de santé au Travail 2010-2014. La mise en place de ce plan constitue un des volets majeurs de l’actuelle politique de santé au travail. Cet ambitieux plan de santé au travail a pour objectif de diminuer de 25% les accidents du travail et de stabiliser le nombre de maladies professionnelles qui a presque doublé en 10 ans. Il impose, notamment, aux entreprises de plus de 1000 salariés d’ouvrir des négociations sur les stress avant le 1er février 2010. Gageons qu’il ne s’agit que d’une première étape…

Du côté de l’actualité jurisprudentielle, après la série d’arrêts du 8 juillet 2009, la Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur l’application de la loi du 20 août 2008, par plusieurs décisions du 13 janvier dernier. Rompant ainsi avec sa position traditionnelle…

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique animée à Paris par Marc DESGRANGES (Avocat, Docteur en droit, Cabinet Voltaire) et à Lyon par Isabelle THUREL (Juriste en Droit social). Plus de détails sur les dates de sessions :

• Actualité sociale 2010
  
  

L’actualité sociale pour le début d’année 2010 sera à nouveau bien remplie. Négociation en faveur de l’emploi des seniors pour les retardataires qui ne se seraient pas acquittés de l’obligation avant le 1er janvier 2010 afin de limiter au maximum le montant de la pénalité financière, calcul de la contribution due à l’Agefiph (et pouvant atteindre 1500 fois le SMIC horaire X nombre de bénéficiaires manquants) en matière d’emploi des travailleurs handicapés en vue de la déclaration de février 2010… Autant de domaines qui ne devront pas être négligés par les employeurs au regard, notamment, de leur impact financier.

Du côté de l’actualité législative et réglementaire, les entreprises devront aussi être vigilantes : entrée en vigueur du décret du 29 juillet 2009 et de la circulaire du 21 août 2009 réformant la procédure d’instruction des AT /MP à compter du 1er janvier 2010, mise en œuvre progressive de la loi du 24 novembre 2009 portant réforme de la formation professionnelle continue, publication prochaine de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 retardée par un recours constitutionnel… L’occasion pour vous de faire un tour d’horizon des principales nouveautés et d’en mesurer leurs impacts.

Pour faire le point sur les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris et à Lyon animées par Marc Desgranges (Avocat, Docteur en Droit, cabinet Voltaire) ou Isabelle Thurel (Juriste en Droit social) :

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