Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Les récentes réformes ont profondément modifié les règles relatives à la durée du travail : la loi TEPA a introduit un nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires, la loi sur le pouvoir d’achat a permis le rachat des jours de RTT et la récente loi sur la réforme du temps de travail assouplit définitivement les 35 heures. La durée du travail est une donnée essentielle pour l’établissement des bulletins de paie. Souvent en lien direct avec la rémunération, elle conditionne les majorations pour heures supplémentaires et les allègements de charges sociales.

• Comment traiter les cas d’absence, d’entrée ou de sortie en cours de mois ou d’année ?
• Comment établir la paie des salariés relevant des différents modes d’aménagement du temps de travail (annualisation, forfaits…) ?
• Comment calculer les réductions de cotisations sociales ?
• Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de paie ?
• Quels risques encourt l’employeur en cas de paie inexacte ?
• La loi sur la réforme du temps de travail du 20 août 2008 et ses décrets d’application modifient-il la donne ?

Afin de répondre à ces question, Francis Lefebvre Formation vous propose une journée technique à Paris le 8 décembre 2009 animée par Isabelle Thurel (Juriste en Droit social).

• Paie et durée du travail