Les actualités de Francis Lefebvre Formation

La réforme des prestations de services a profondément impacté le secteur des transports de biens :

• modifications des règles applicables tant aux transports eux-mêmes qu’aux prestations accessoires,
• création d’une nouvelle obligation déclarative : la DES.

La TVA du transport de marchandises

Toutes ces modifications ont bien entendu des incidences au niveau des règles de facturation, de la détermination du redevable de la TVA, de l’autoliquidation de la taxe et des déclarations de chiffre d’affaires.

Pour vous permettre de vérifier la conformité des nouvelles procédures mises en place dans votre entreprise, Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point sur les différentes situations qui peuvent se présenter lors d’une journée de formation organisée à Paris, Lyon, Lille et animée par Christine CLEMENT, ancien Avocat, spécialiste de la TVA:

• Transport de marchandises et TVA
  
  

Quels sont les objectifs de cette journée de formation ?

• Maîtriser les règles applicables aux transports de biens effectués tant au sein de l’Union européenne qu’en dehors de l’UE – y compris dans des situations complexes – ainsi qu’aux prestations accessoires à ces transports.
• Etre en mesure de vérifier la correcte application de ces règles par l’entreprise.

A qui se destine cette journée de formation :

Fiscalistes, responsables comptables et financiers des entreprises de transport et de services accessoires aux transports ; experts-comptables et avocats.

Les nouvelles règles de territorialité des prestations de services et de remboursement de la TVA payée par les autres états membres, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010, et ont été commentées par une instruction fiscale du 4 janvier 2010. La mise en œuvre de ces nouvelles règles passe inévitablement par un nouveau paramétrage des systèmes d’information des entreprises.

• En quoi consistent ces règles ?
• Quels réels changements induisent-elles pour les opérateurs ?
• Quelles sont les conséquences de la liquidation de la taxe par le preneur ?
• Comment établir la nouvelle déclaration européenne de services ?
• Comment se conformer aux exigences de la nouvelle procédure de remboursement électronique de la TVA payée dans d’autres Etats membres ?

Pour vous aider à répondre à ces questions, et à bien d’autres, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique animée par Remi GOUYET (Avocat associé, Docteur en Droit, C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre) :

• Territorialité de la TVA des prestations de services
  
  

Article mis à jour sur cette page :
La réforme de la TVA immobilière applicable depuis le 11 mars 2010

Prévue pour être applicable dès le 1er janvier 2011, la réforme des règles de TVA applicables aux opérations immobilières vient d’être transférée dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010 actuellement en discussion devant le parlement, ce qui implique une date d’entrée en vigueur de la réforme anticipée à la date de promulgation de cette loi, qui pourrait intervenir dès début mars et non plus au 1^er juillet 2010.

C’est l’article 55 de ce texte (dont vous trouverez quelques premiers commentaires par Gaëtan Berger-Picq, avocat associé, spécialiste de la TVA dans le document ci-dessous) qui a la charge de mettre nos textes internes en conformité avec la Directive européenne du 28 novembre 2006.

Et en matière immobilière, qui dit réforme de la TVA, dit réforme du champ d’application des droits de mutation… C’est donc un pan complet de la fiscalité immobilière qui est en voie d’être transformé.

Pour vous aider à maîtriser toutes les conséquences de cette réforme dans les plus brefs délais, Francis Lefebvre formation organise une journée technique :

• Réforme de la TVA et des droits de mutation applicables aux opérations immobilières
  
  

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Une profonde réforme du système de TVA appliqué aux opérations immobilières était inévitable pour se conformer enfin à la directive communautaire 2006/112/CE. La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit s’est vue assigner cet objectif et ses nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur dès le 1er juillet 2010.

La redéfinition complète du périmètre des opérations immobilières taxables à la TVA affecte nécessairement le système des exonérations de droits de mutation, qui fait donc, lui aussi, l’objet de modifications profondes.

Pour vous aider à préparer cette importante réforme et en évaluer l’impact sur vos opérations immobilières, Francis Lefebvre Formation organise une journée technique à Paris et à Lyon, animée par Gaëtan BERGER-PICQ (Avocat associé, C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre). Plus d’informations sur la journée technique :

• Réforme de la TVA et des droits de mutation applicables aux opérations immobilières
  
  

Un vent de réformes souffle en effet sur tous les pans de la fiscalité des entreprises :

Notre journée-débat sur Lyon le 14 janvier 2010, animée en collaboration avec les Avocats de C’M'S’ Bureau Francis Lefebvre, est conçue pour vous aider à faire face à ce nouvel environnement fiscal :

• Actualité fiscale et loi de finances pour 2011
  
  

Loi de Finances pour 2009, l’annonce de la réforme de la taxe professionnelle :

(extrait de l’intervention de Me Laurent Chatel, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre lors de la journée débat organisée aux Salons Hoche en janvier 2009 par Francis Lefebvre Formation)

Proposition de directive du 28 janvier 2009

A l’heure où les administrations fiscales et économiques exercent un contrôle accru sur la conformité des factures émises par les entreprises, la Commission européenne adopte une proposition de directive visant à simplifier, harmoniser et moderniser les règles de facturation.

Francis Lefebvre Formation organise une journée technique à Paris le 10 décembre 2009, animée par deux experts respectivement spécialisés en TVA et en réglementation économique, pour :

• Faire le point sur les règles et sanctions tant fiscales qu’économiques aujourd’hui applicables ;
• Découvrir les dispositions de la proposition de directive afin d’envisager l’évolution de votre système de facturation.

Thèmexpress offert “Facturation : règles économiques et fiscales” (Editions Francis Lefebvre).

• Facturation : respectez-vous les règles ?
  
  

L’actualité fiscale est particulièrement riche en cette fin d’année, compte tenu des nouveautés introduites par :

• le projet de réforme de la taxe professionnelle, substituant la cotisation locale d’activité (CLA) et la cotisation complémentaire (CC) à la TP,
• la loi de finances rectificative en matière de rachat de créances bancaires, de lease-back d’immeubles et de cession d’immeubles à une société de crédit-bail,
• le « paquet TVA », qui modifie de manière substantielle le lieu d’imposition de certains services, ainsi que les règles d’assujettissement à la TVA.

En plus du décryptage de l’actualité comptable, nous vous proposons de faire le point sur les nouveautés fiscales au cours de notre journée-débat :

• Arrêté des comptes 2010
  
  

Extrait vidéo de la journée débat “Arrêté des comptes 2008

(Extrait de la journée débat “Arrêté des comptes 2008, Le projet de loi de finances 2009″ organisée aux Salons Hoche en novembre 2008 par Francis Lefebvre Formation)

Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles de facturation, les administrations fiscales et économiques ont accru le contrôle exercé sur les factures émises par les entreprises.

Or, les sanctions sont très lourdes (amende de 15 € par mention obligatoire omise ou erronée et par facture par exemple) et peuvent même relever du pénal (cas de l’émission ou de l’absence d’émission d’une facture, à tort).

Quant au client de l’entreprise, il ne peut récupérer la TVA s’il produit une facture non conforme.

Pour disposer d’une synthèse des dispositions et des sanctions aujourd’hui applicables, tant fiscales qu’économiques, venez assister à notre formation : 

• Facturation : respectez-vous les règles ?