Les actualités de Francis Lefebvre Formation

Alors que les parlementaires Gérard Hamel et Pierre André ont remis, en septembre 2009, au Premier Ministre, François Fillon leur rapport sur la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, il convient de revenir sur les enjeux sous-jacents à ce dossier et sur les scénarios probables pour les collectivités territoriales.

Décidé, en 1996, dans le cadre du Pacte de relance pour la ville (PRV), le périmètre des Zones urbaines sensibles (ZUS), des Zones franches urbaines (ZFU) et des Zones de revitalisation urbaine (ZRU) n’a guère connu de modification depuis, si ce n’est un élargissement du nombre de ZFU passé en 2006, après les émeutes urbaines de l’automne 2005, de 85 à 100.

Politique de la ville, quels enjeux ?

Au-delà de ces trois principaux zonages se sont ajoutés de nouveaux dispositifs avec leurs quartiers éligibles et considérés comme prioritaires : en 2003, ce fut le lancement des opérations de rénovation urbaine, avec l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) puis, en 2007, les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), à la géographie élargie et, en 2008, les 215 quartiers prioritaires du Plan espoirs banlieues de Fadela AMARA.

Aujourd’hui, on estime à plus de huit millions le nombre d’habitants concernés, au titre des diverses géographies mises en place depuis quinze ans, par la politique de la ville. Autant de dispositifs dérogatoires au droit commun, autant de territoires relégués, avec des taux de chômage en moyenne double de la moyenne nationale, une insécurité persistante, des replis communautaires et une précarité grandissante, avec la crise.

Derrière les zonages et les nombreux dispositifs et procédures de la politique de la ville se pose aujourd’hui la question stratégique de l’avenir des politiques de cohésion sociale, à travers les moyens que l’Etat se donne pour résorber les écarts territoriaux, via notamment la Dotation de solidarité urbaine (DSU), restaurer l’égalité, concentrer les efforts sur les sites les plus difficiles et inventer de nouvelles solidarités urbaines.

Emmanuel HEYRAUD, Responsable de la politique de la ville, de l’habitat et de l’urbanisme dans une association nationale d’élus locaux et ancien chargé de mission à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).

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A moins d’une semaine de l’ouverture de la conférence des Nations unies sur le changement climatique, qui se tiendra jusqu’au 18 décembre dans la capitale danoise, les collectivités territoriales françaises ont présenté une déclaration commune appelant les gouvernements à s’entendre sur des objectifs ambitieux de lutte contre le changement climatique et à reconnaître le rôle des acteurs locaux en la matière.

Les collectivités et le sommet de Copenhague

Le protocole de Kyoto était centré sur les Etats et les entreprises et ne mentionnait pas les collectivités. Depuis la conférence de Bali il y a deux ans les représentants des collectivités ont mené un lobbying intense pour que leur rôle soit reconnu dans le texte final de Copenhague.

La déclaration commune des associations françaises de collectivités territoriales insiste sur les compétences des acteurs locaux et régionaux dans la lutte contre le changement climatique : maîtrise des consommations d’énergie, efficacité énergétique, promotion des économies d’énergie et développement des énergies renouvelables, maîtrise de l’urbanisme, politiques de logements, organisation des modes de déplacement des habitants et mise en service de transports en commun moins polluants, gestion des déchets, protection des espaces naturels et de la biodiversité et conduite de politiques écologiquement responsables.

Les collectivités locales représentent 75% des investissements publics en France. Le rôle essentiel des élus locaux et régionaux doit être reconnu et leur action confortée par des capacités techniques et financières renforcées, souligne la déclaration.

• Sur ce thème retrouvez notre stage «Développement durable et responsabilité des collectivités»